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CPAM et Sécurité Sociale : Qui Fait Quoi ? Le Petit Guide Pour Enfin Comprendre…

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L'expert.e : Question2Santé.com
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Contrairement à ce que l’on pense, la CPAM et la sécurité sociale ne sont pas exactement la même chose. La CPAM est en effet avant tout un organisme de droit privé qui est rattaché à la sécurité sociale.

Quel est le rôle de la CPAM ? Celui de la sécurité sociale ? En quoi ces organismes impactent votre assurance ? Nous vous disons tout !

Tout Savoir sur la CPAM

La CPAM en quelques mots

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie est un organisme qui est rattaché à la sécurité sociale. Elle gère les droits des assurés sociaux à l’assurance maladie. Elle est donc l’intermédiaire entre les assurés et l’assurance maladie, assure la proximité avec les assurés et pilote des actions sanitaires.

La CPAM n’est donc pas la sécurité sociale. De droit privé, la CPAM exerce dans le cadre d’une circonscription territoriale une mission de service publique qui est définie par l’Etat. Elle est financée par des cotisations sociales, des impôts ou des taxes comme celles sur le tabac.

CPAM

Les missions principales de la CPAM

La CPAM remplit 5 missions principales :

  • Gérer tous les droits à l’assurance maladie des assurés sociaux
  • Verser les prestations qui sont dues aux assurés, les remboursements de soins ou les avances sur les frais médicaux que ce soit pour la maladie, la maternité, le décès, les accidents du travail ou encore l’invalidité.
  • Elle applique un plan d’action relatif à la gestion du risque en collaboration avec les professionnels de santé
  • Elle met en œuvre des campagnes de prévention
  • Elle met en œuvre la politique d’action sanitaire et sociale via des aides individuelles (aux assurés) ou des aides collectives (aux associations)

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a également pour rôle de contrôler. Elle peut donc vérifier si un parcours de soin a été respecter ou contrôler la pertinence d’un arrêt de travail.

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Tout comprendre sur la Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale en quelques mots

La sécurité sociale qui a fêté ses 78 ans couvre une ou plusieurs catégories socioprofessionnelles spécifiques et se caractérise par des modalités de gestion et de prises en charge qui sont différentes.

La sécurité sociale c’est le régime général qui prend en charge une grande majorité de la population tels que les salariés mais également depuis le 1er janvier 2018 les travailleurs indépendants qui ne dépendent plus du RSI mais de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).

C’est aussi le régime agricole qui prend en charge tous les exploitants et les salariés agricoles. Et enfin, la sécurité sociale c’est aussi une multitude de régimes spéciaux comme celui des personnes qui travaillent à la SNCF, les marins, les employés de notaire ou encore du Sénat ou de l’Assemblée Nationale.

Les 5 branches de la Sécurité Sociale

La sécurité sociale est composée principalement de 5 branches :

Famille

Dans ce cas, la mission de la sécurité sociale est de réduire les inégalités de nouveau de vie entre les familles. Pour cela, elle prend en compte le nombre d’enfants. La sécurité sociale gère les prestations familiales.

Elle développe la solidarité notamment dans l’accompagnement des familles au quotidien, dans l’accueil du jeune enfant, dans l’accès au logement ou encore dans la lutte contre le handicap ou la précarité.

Pour le régime général, la branche famille est gérée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiale (CNAF). Pour le régime agricole, c’est la MSA qui va assurer la gestion et la mise en oeuvre de la branche famille.

Retraite
La sécurité sociale s’occupe de verser aux retraités des services, du commerce et de l’industrie leurs pensions. Elle suit donc les salariés tout au long de leur carrière. La sécurité sociale peut également les aider à préparer leur retraite.
Maladie
La sécurité sociale s’occupe de la prise en charge de toutes les dépenses de santé des assurés et leur garantit un accès aux soins.
Accident de Travail

La sécurité sociale s’occupe des risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs que cela soit un accident de travail, une maladie professionnelle ou un accident de trajet.

Elle va donc indemniser les assurés victimes et va décider de la contribution respective des entreprises au financement du système. Elle a également pour rôle de mettre en plus une politique de prévention des risques professionnels.

Recouvrement
La sécurité sociale a aussi pour rôle de collecteur les cotisations et les contributions sociales afin de les redistribuer au bénéfice des autres branches. Cette branche est gérée par l’Acoss : Agence Centrale des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

A qui s’adresser alors : CPAM ou Sécurité Sociale ?

Pour tout ce qui est de vos remboursements, pour parler à un conseiller et ainsi de suite, vous pouvez vous rendre dans votre CPAM de votre ville.

Si vous souhaitez faire une demande de carte vitale, si vous souhaitez avoir une attestation de droits, il vous suffit de vous connecter sur le site de la sécurité sociale Ameli.fr.

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Image tirée du site officiel Ameli.fr : liste des services proposés

Les questions les plus fréquentes à propos de la CPAM ou de la Sécurité Sociale

Ce n’est pas facile de s’y retrouver entre la sécurité sociale et la CPAM et de savoir où demander tel ou tel renseignement. C’est donc pour cela que nous avons décidé de noter les principales questions que nous avons pu lire sur les différents forums à propose de la sécurité sociale ou de la CPAM.

A qui dois-je envoyer mon arrêt de travail ?
Vous devez envoyer votre arrêt de travail à votre caisse primaire d’assurance maladie.
Où signaler la perte de ma carte vitale ?
Vous pouvez le faire en vous connectant sur votre compte Ameli. Vous pourrez également en commander une autre depuis le site.
Comment faire pour prendre rendez-vous avec un conseiller ?
Vous pouvez téléphoner ou vous rendre à votre caisse primaire d’assurance maladie.
Comment obtenir une attestation de droits ?
Vous avez deux solutions. Vous pouvez vous rendre directement auprès de votre CPAM et un conseiller vous la fera. Vous pouvez également le faire depuis le site Ameli en vous connectant à votre compte et en allant dans « Mes démarches ».

Vos commentaires & questions

C’est parfois le parcours du combattant lorsque l’on veut avoir un renseignement ou lorsque l’on a une question à poser, que ce soit pour la CPAM ou la sécurité sociale. Mais le site Ameli est fait pour simplifier les démarches. Si vous n’y arrivez pas, n’hésitez pas à vous rendre auprès de votre CPAM.

Vous avez des questions concernant la CPAM ou la Sécurité Sociale ? N’hésitez pas à nous les poser. Nous mettons régulièrement ce guide à jour au fur et à mesure avec les questions qui sont le plus posées !

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